Protection sociale

Dans cette affaire, un salarié est envoyé en mission en Chine. Or, au cours du séjour, il glisse et se blesse à la main en dansant dans une boîte de nuit, à trois heures du matin. Son employeur établit alors une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie, en émettant toutefois des […]

Selon le Code de la sécurité sociale, est présumé être un accident du travail celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Aussi, dans la mesure où les visites périodiques auprès de la médecine du travail sont obligatoires et assimilées, par le Code du travail, à du travail effectif, il y a lieu […]

  Pour éviter le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale indues et des difficultés qui en résultent pour les récupérer, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 institue une obligation pour les employeurs, subrogés dans les droits de leurs salariés, de signaler à la CPAM les reprises anticipées du travail à compter […]

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de la perte de salaire à compter du 1er février 2015, il faut que l’assuré du régime général justifie : Pour les arrêts inférieurs à 6 mois : -soit d’avoir cotisé pendant 6 mois sur au moins 1015 fois le smic horaire – soit d’avoir travaillé au moins 150 heures, […]

Il s’agit d’un dispositif qui permet de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa pension de retraite qui sera recalculée définitivement au terme de l’activité professionnelle, ce qui en cela le distingue et le rend plus intéressant que le cumul emploi retraite. Les salariés peuvent désormais accéder à la […]

Il a été décidé de revaloriser les salaires de référence qui servent à déterminer le prix d’achat des points de retraite complémentaire, de la manière suivante : de 0,20% pour l’Arrco le faisant donc passer à 15,2589 € de 0,13% pour l’Agirc le faisant passer à 5,3075 € En revanche, le conseil d’administration de l’Arrco […]